ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE – ZARAGOZA
STATUTS

CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art.- 1º
Constituée dans le cadre de la Loi 191/64, du 24 décembre, des Associations, accorde ses Statuts à la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, régulant le Droit d’Association et les normes complémentaires, l’association dénommée « Association de Parents d’Élèves Lycée Français Molière – Zaragoza », est une entité dotée d’une personnalité juridique propre, qui jouit de la pleine capacité d’acquérir, de posséder ou d’aliéner à titre onéreux ou lucratif, toutes sortes de biens, ainsi que d’accomplir toutes sortes d’actes ou de contrats pour la réalisation des objectifs prévus dans les présents statuts

Art.- 2º
Le champ d’action de l’Association est Zaragoza, ville et province, et son adresse s’établit au « Lycée Français Molière de Zaragoza », situé à C/ Manuel Marraco Ramón, nº 8, Zaragoza. Les réunions de l’Association, conformément aux dispositions de la L.O.D.E. (Loi Organique d’Éducation), se tiendront dans les locaux du Centre (art. 5.3.), à condition que cela ne perturbe pas le déroulement des activités d’enseignement.

CHAPITRE II
OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Art.- 3º
L’“Association de Parents d’Élèves Lycée Français Molière – Zaragoza”, se constitue aux fins suivantes :
a) Défendre les droits des parents en ce qui concerne l’éducation de leurs enfants.
b) Participer à l’élection des représentants des parents dans les Instances de l’Établissement et, le cas échéant, de la municipalité, de la province ou de tout autre organisme public de portée territoriale plus large, en promouvant des candidats, en assurant la pureté du processus électoral et en collaborant au bon déroulement des élections.
c) Participer Instances de l’Établissement, de la municipalité, de la province, de la Communauté autonome ou de l’Administration centrale de l’État, dans lesquels la présence de l’Association est établie ou requise.
d) Collaborer à l’action éducative de l’établissement et, de façon particulière, aux activités complémentaires et périscolaires.
e) Orienter et soutenir les parents dans leurs obligations relatives à l’éducation de leurs enfants.
f) Favoriser les relations de coopération entre le Lycée et les organismes scolaires, sociaux et culturels.
g) Promouvoir la pleine effectivité des droits de tous les élèves, sans discrimination d’ordre économique, idéologique, religieux, de race, de sexe, etc…..
h) Exiger des pouvoirs publics qu’ils respectent les lois, règlements et plans d’action relatifs à l’éducation, en réclamant l’attention et l’assistance qu’elle mérite.
i) Développer des programmes d’éducation familiale pour fournir aux parents et aux tuteurs les connaissances ou les conseils liés à la fonction éducative.
j) Promouvoir les activités éducatives, culturelles et d’étude.
k) Contribuer au fonctionnement des différents services de l’Établissement.
l) Contribuer, enfin, de manière étendue et la plus intensive possible, à favoriser les relations culturelles entre l’espagnol et le français, en développant les connaissances des langues respectives, de l’histoire, de l’art, de la littérature et des sciences des deux communautés linguistiques.

CHAPITRE III
LES ADHÉRENTS

Art.- 4º
1.- Seront membres de plein droit les parents ou tuteurs des élèves inscrits au Lycée Français Molière. 2.- L’adhésion à l’A.P.E. sera, en tous les cas, volontaire et après inscription, étant obligée de payer les cotisations et d’accepter les présents Statuts

Art.- 5º
1.- Droits des adhérents :
a) Élire et être élu à toutes les fonctions représentatives de l’A.P.E.
b) Disposer d’une voix et d’un vote par cotisation selon les modalités précisées dans l’article précédent.
c) Participer à toutes les activités de l’A.P.E. et utiliser les services qui peuvent être mis en place au profit des membres.
d) Adresser des requêtes et proposer des initiatives aux Instances Dirigeantes de l’A.P.E.
e) Demander et recevoir du Bureau de l’A.P.E. autant d’informations qu’ils le souhaitent.
f) Bénéficier de l’aide que l’A.P.E. peut leur apporter pendant la période de scolarité obligatoire de leurs enfants.
g) Avoir accès aux locaux et aux installations de l’A.P.E., à cet effet ils devront respecter les règles et les horaires établis par le Bureau de l’A.P.E.

2.- Devoirs des adhérents :
a) Respecter les statuts de l’A.P.E. et les accords de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, du Bureau de l’A.P.E.
b) Assister aux réunions et événements convoqués par le Bureau de l’A.P.E.
c) Contribuer financièrement à la gestion de l’A.P.E. selon les modalités fixées par l’Assemblée.
d) Collaborer activement à la réalisation des objectifs de l’A.P.E. et à l’efficacité dans l’exécution de ceux-ci.
e) Fournir au Bureau de l’A.P.E. toutes les données et informations qu’il juge nécessaires à ses fonctions.
f) Fournir à l’A.P.E. tout type de coopération personnelle et matérielle

Art.- 6º
L’adhésion à l’Association sera résiliée :
a) À la demande de l’intéressé, présentée par écrit au Bureau de l’A.P.E., trois mois à l’avance.
b) Pour cause de décès.
c) Pour défaut injustifié de paiement des cotisations.
d) Pour non-respect des Statuts.
e) Pour l’utilisation de l’Association à des fins autres que celles qui lui sont propres.
f) Par décision du Bureau de l’A.P.E., lorsque la loi le permet, après avoir entendu l’intéressé, qui peut faire appel à la première Assemblée Générale qui se tiendra.
Dans tous les cas, la décision d’expulser définitivement un membre doit être entérinée par l’Assemblée générale

CHAPITRE IV
INSTANCES DIRIGEANTES

Art.- 7º
L’Association est dirigée par l’Assemblée générale des adhérents et le Bureau de l’A.P.E., dont les fonctions sont précisées ci-dessous.

Art.- 8º
1.- L’Assemblée Générale des Adhérents est l’instance souveraine de l’Association. Elle se réunira à caractère ordinaire deux fois par an, une fois au cours du dernier trimestre de chaque année, pour établir le plan général d’activités et le budget général de l’Association, et une autre fois au cours du deuxième trimestre de l’année pour rendre compte aux associés des activités réalisées dans l’année et du solde des recettes et des dépenses de cette période. Avec un caractère extraordinaire chaque fois que cela est demandé par écrit par un tiers des membres, ou si le Bureau de l’A.P.E. en décide ainsi.
2.- L’Assemblée Générale comprend les adhérents y compris les membres du Bureau de l’A.P.E.
3.- Toutes les réunions seront convoquées par le président, avec indication expresse de l’ordre du jour établi par le Bureau de l’A.P.E. La convocation est envoyée aux membres de l’Association une semaine à l’avance.
4.- L’Assemblée générale de l’Association, tant ordinaire qu’extraordinaire, est valablement constituée sur première convocation lorsque la majorité simple des adhérents est présente et, sur deuxième convocation, quel que soit le nombre de membres présents. Une demi-heure au moins doit s’écouler entre la première et la deuxième convocation.
5.- Les fonctions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont :
a) Approuver le plan d’action général de l’Association.
b) Censurer, si nécessaire, la gestion du Bureau de l’A.P.E.
c) Fixer les cotisations des membres de l’Association.Approuver les budgets annuels des recettes et des dépenses, ainsi que l’état des comptes préparés par le Bureau de l’A.P.E.
d) Approuver, le cas échéant, avant l’Assemblée, le procès-verbal de la session précédente.
e) Elire les membres qui occuperont les postes de direction.
6.- Les fonctions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont :
a) Procéder, le cas échéant, à la modification des présents Statuts.
b) Accorder, dans les cas justifiés, la dissolution de l’A.P.E.
c) Accorder, de même, la disposition ou la cession des actifs.
d) Nommer des administrateurs et/ou des représentants.
e) Accepter la demande de l’Association d’utilité publique.
f) Accepter la constitution d’une Fédération des Associations d’utilité publique ou y adhérer si elle existe déjà.
7.- Les résolutions votées deviennent définitives à la première ou à la deuxième convocation :
a) À l’Assemblée Générale Ordinaire, par la majorité simple des membres.
b) À l’Assemblée Générale Extraordinaire, par les deux tiers des membres présents.
8.- L’Assemblée générale, de sa propre initiative ou sur proposition du Bureau de l’A.P.E., peut convenir de nommer membres du Comité d’honneur des personnes qui, en raison de leur dévouement à l’éducation, aux besoins sociaux ou aux activités culturelles, jouissent d’un prestige reconnu et favorisent l’amélioration de la qualité de l’enseignement. La qualité de membre du Comité d’honneur est uniquement de nature honorifique et n’implique pas le statut juridique de membre.

Art.- 9º
Les membres du Comité d’honneur ne peuvent être membres élus du Bureau de l’A.P.E. ou de tout autre organe représentatif de l’Association.Le Bureau de cette Association sera formé d’un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et un maximum de dix Membres.

Art.- 10º
Le président aura les pouvoirs suivants :
a) Assurer la représentation légale de l’Association.
b) Veiller à l’ordre et la discipline de l’Association.
c) Convoquer et présider les réunions du Bureau de l’A.P.E.
d) Coordonner le fonctionnement des membres ou des services qui sont établis.
e) Respecter et faire respecter les accords adoptés par le Bureau, ou l’Assemblée Générale.
f) Autoriser par sa signature les procès-verbaux, certifications et autres documents officiels de l’Association.
g) Évaluer périodiquement le travail effectué par ses collaborateurs.

Art.- 11º
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou de maladie et assume ses fonctions, à titre provisoire, lorsque le titulaire cesse d’exercer ses fonctions. Il est également membre de plein droit du Bureau.

Art.- 12º
Le Secrétaire est chargé de :
a) Rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale.
b) Recevoir et traiter les demandes d’adhésion.
c) Tenir et conserver les livres, registres et dossiers officiels de l’Association.
d) Établir le rapport annuel d’activités.
e) Convoquer les administrateurs et les membres aux réunions.
f) Délivrer des certifications.

Art.- 13º
Le Trésorier est chargé de :
a) Collecter les cotisations.
b) Établir les budgets, bilans et inventaires de l’Association, pour approbation par le Bureau de l’A.P.E.
c) Vérifier les écritures et documents comptables indispensables pour connaître à tout moment la situation économique de l’Association.
d) Effectuer les paiements ordonnés par le Président, après approbation du Bureau.
e) Sauvegarder les fonds et les biens de l’Association, ainsi que les documents et pièces justificatives des recettes et des dépenses engagées.

Art.- 14º
1.- En plus de leurs fonctions ordinaires, les membres peuvent recevoir, par accord du Bureau, la tâche de présider ou de coordonner des groupes de travail, ou l’exécution de missions, commissions, représentations et autres tâches qui leur sont confiées par le Bureau.
2.- Tous les postes de direction sont élus parmi les membres par l’Assemblée Générale Ordinaire au moyen d’un vote direct et personnel et la durée de leur mandat est de trois ans, le Conseil étant renouvelé par tiers chaque année. Les postes vacants pendant cette période seront pourvus par le Bureau et les nominations, qui seront en tout cas provisoires, seront ensuite confirmées par l’Assemblée générale.
Les personnes nommées, dans ces conditions, cessent leurs fonctions à l’expiration du mandat réglementaire des titulaires qu’elles remplacent.
3.- Le Bureau se réunit, si possible, une fois par mois. Pour qu’il soit dûment constitué, tant en réunion ordinaire qu’en réunion extraordinaire, il faut qu’il ait été convoqué, par écrit, avec la date, le lieu et l’ordre du jour, 48 heures à l’avance, et que la moitié plus un de ses membres soient présents à la première convocation, l’un d’entre eux étant le président ou le vice-président. Le Bureau est convoqué par le président. Les accords du Bureau seront valables lorsque ses membres les adopteront à la majorité simple.
4.- Les fonctions du Bureau seront les suivantes :
a) Veiller à l’accomplissement des objectifs statutaires.
b) Organiser les différents services de l’Association.
c) Programmer les activités.
d) Administrer les fonds sociaux.
e) Exécuter les résolutions prises en Assemblée Générale.

CHAPITRE V
RÉGIME ECONOMIQUE DE L’ASSOCIATION

Art.- 15º
1.- L’Association n’a pas de capital de départ. Le capital social qui sera constitué sera composé de tous les biens qui sont acquis pour la réalisation de biens sociaux. L’association est à but non lucratif.
2.- L’autorisation des dépenses à engager par l’Association correspond au Bureau, à condition qu’elles soient incluses dans les budgets ou plans économiques approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois, l’Assemblée générale peut accorder une autorisation temporaire au Bureau d’utiliser les fonds sociaux pour des activités spécifiques, dans certaines limites et sous réserve d’approbation budgétaire.
3.- Le Président est chargé d’ordonner les paiements, ceux-ci sont effectués par le Trésorier qui, s’il ne les juge pas légitimes, peut les suspendre jusqu’à ce que le Bureau les résolve conformément à la loi.
4.- L’administration du patrimoine correspond au Bureau. Les ressources économiques constituées par les revenus du patrimoine, les cotisations des membres et les subventions, legs et donations peuvent être légalement acceptés, qu’ils proviennent de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, nationales ou étrangères, qui décident de les octroyer.
5.- Le montant des cotisations est un montant minimum dont la détermination relève de l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau. Toutefois, les membres peuvent déterminer librement leur propre cotisation, à condition que son montant soit supérieur au minimum établi.
6.- L’association, par l’intermédiaire de son Bureau, peut accorder ou solliciter des subventions et des prêts destinés à la réalisation de ses objectifs statutaires.
7.- La limite annuelle du budget est estimée au montant nécessaire pour répondre aux besoins de chaque année.
La date de clôture de l’exercice financier sera le 30 juin

CHAPITRE VI
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Art.- 16º
L’association est constituée pour une durée indéterminée. L’Assemblée générale, réunie en session extraordinaire à cet effet, peut décider de la dissolution de l’Association à la majorité des membres présents à l’Assemblée.
En cas de dissolution, un Comité de Liquidation sera nommé pour liquider le patrimoine social, en attribuant le montant à un organisme à but non-lucratif, dédié à la réalisation de projets éducatifs, ayant un esprit similaire à celui qui anime l’Association, qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Procédure visant à établir que les présents statuts ont été modifiés en vu de les adapter aux dispositions de la loi organique 1/2002, du 22 mars, accordée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2006.


Lu et approuvé
La Présidente
M. Concepción Espada Miralbés

La Secrétaire
M. Rosario Bravo Anguiano
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